Article 16
Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : APHA2308733A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/28/APHA2308733A/jo/article_16
Texte n°30
Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation.
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