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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0089 du 15 avril 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/4/15/0089

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  2. Arrêté du 5 avril 2023 fixant la liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat
  3. Arrêté du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
  4. Arrêté du 13 avril 2023 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2023

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 17 mars 2023 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et des agences de l'eau
  2. Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément de la société GEOLITHE en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  3. Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément de la société INGEROP - agences Méditerranée et Grand Est en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  4. Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément du pôle restauration des terrains de montagne du département risques naturels et des agences et services restauration des terrains de montagne de l'Office national des forêts en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  5. Arrêté du 29 mars 2023 portant suspension de l'agrément de l'activité ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  6. Décision du 11 avril 2023 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)
  7. Décision du 12 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code
  2. Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la composition de la commission pédagogique nationale de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
  3. Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
  4. Arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 12 avril 2023 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2021 fixant pour l'année 2021 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 14 avril 2023 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Hérault - M. RAYMOND (Guillaume)
  2. Décret du 14 avril 2023 portant nomination du sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue - M. BURBAUD (Christophe)
  3. Décret du 14 avril 2023 portant nomination de la sous-préfète de Nogent-sur-Seine - Mme CONTRECIVILE (Aurélie)
  4. Décret du 14 avril 2023 portant nomination du sous-préfet de Pithiviers - M. HURAULT (Christophe)
  5. Décret du 14 avril 2023 portant nomination de la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire - Mme MALERBA (Magalie)
  6. Décret du 14 avril 2023 portant nomination du sous-préfet de Châteaubriant-Ancenis - M. MAKHLOUF (Marc)
  7. Décret du 14 avril 2023 portant nomination du sous-préfet d'Autun - M. CONSTANT (Jean-Baptiste)
  8. Décret du 14 avril 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, sous-préfet de Gap - M. ROCHAS (Benoît)
  9. Décret du 14 avril 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Haute-Saône - Mme CHARLES (Estelle)
  10. Décret du 14 avril 2023 portant nomination du sous-préfet de Dunkerque (groupe II) - M. BIEUVILLE (François-Xavier)
  11. Décret du 14 avril 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Isère (groupe II), sous-préfet de Grenoble - M. SIMPLICIEN (Laurent)
  12. Décret du 14 avril 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Issoudun et La Châtre - Mme LADOIRE (Sabrina)
  13. Décret du 14 avril 2023 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie - Mme PART (Juliette)
  14. Décret du 14 avril 2023 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vitry-le-François - M. FONS (Jean-Philippe)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-AG-21 du 24 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dominicanos pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Casilindo
  2. Décision n° 2022-AG-22 du 24 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jobs et Musik Antilles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jobs et Musik Antilles
  3. Décision n° 2022-AG-23 du 24 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Antilles
  4. Décision n° 2022-AG-24 du 24 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe
  5. Décision n° 2022-AG-25 du 24 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Madras indienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Madras FM (MFM)
  6. Décision n° 2023-TO-01 du 16 mars 2023 modifiant les décisions n° 2008-719 du 8 juillet 2008, n° 2018-449 et n° 2018-475 du 13 juin 2018 autorisant l'association Barousse FM - Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio
  7. Décision n° 2023-TO-02 du 16 mars 2023 modifiant la décision n° 2010-125 du 2 mars 2010 autorisant l'association Radio Temps, radio sociale de proximité située en milieu scolaire, à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Temps Rodez
  8. Décision n° 2023-245 du 29 mars 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %
  9. Décision n° 2023-246 du 29 mars 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %
  10. Décision n° 2023-247 du 29 mars 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Montpellier
  11. Décision n° 2023-248 du 29 mars 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
  12. Décision n° 2023-256 du 29 mars 2023 autorisant l'association Ar Skinou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Arvorig FM
  13. Décision n° 2023-257 du 29 mars 2023 autorisant l'association Canal B à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B
  14. Décision n° 2023-258 du 29 mars 2023 autorisant l'association des Amis Raviphiles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cob'FM
  15. Décision n° 2023-259 du 29 mars 2023 autorisant l'association Bretagne Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 10
  16. Décision n° 2023-260 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio quartiers de Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mutine
  17. Décision n° 2023-261 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Chrono à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jade FM
  18. Décision n° 2023-262 du 29 mars 2023 autorisant l'association Escalado à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Tribu
  19. Décision n° 2023-263 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Légende à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Légende FM
  20. Décision n° 2023-264 du 29 mars 2023 autorisant l'association Neptune FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Neptune FM
  21. Décision n° 2023-265 du 29 mars 2023 autorisant l'association Centre d'animation musicale philibertin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NTI
  22. Décision n° 2023-266 du 29 mars 2023 autorisant l'association Plum'FM Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plum'FM
  23. Décision n° 2023-295 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-147 du 9 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bayonne étendu
  24. Décision n° 2023-296 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-148 du 9 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Pau étendu
  25. Décision n° 2023-297 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2021-997 du 8 septembre 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Besançon étendu
  26. Décision n° 2023-298 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2021-1124 du 27 octobre 2021 autorisant la SARL Besançon Mux DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Besançon local
  27. Décision n° 2023-249 du 5 avril 2023 portant abrogation partielle de la décision n° 2013-70 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association franco-arménienne de communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AYP FM
  28. Décision n° 2023-250 du 5 avril 2023 portant rectificatif de la décision n° 2023-67 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  29. Décision n° 2023-251 du 5 avril 2023 portant rectificatif de la décision n° 2023-73 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  30. Décision n° 2023-252 du 5 avril 2023 rectifiant la décision n° 2023-207 du 15 mars 2023 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux, Caen, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris et Rennes
  31. Décision n° 2023-253 du 5 avril 2023 modifiant la décision n° 2021-1235 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Montpellier étendu
  32. Décision n° 2023-254 du 5 avril 2023 modifiant la décision n° 2019-398 du 29 juillet 2019 autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nice
  33. Décision n° 2023-255 du 5 avril 2023 modifiant la décision n° 2022-78 du 16 février 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Reims étendu

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