Article 9
Une instance technique et pédagogique mise en place par l'établissement de formation veille à la mise en œuvre du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation.
Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
NOR : APHA2308733A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/28/APHA2308733A/jo/article_9
Texte n°30