Article 4
L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
L'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et l'arrêté du 22 octobre 2007 modifié relatif aux circonscriptions des agences de l'eau sont abrogés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL2233944A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/17/TREL2233944A/jo/article_4
Texte n°18
L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
L'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et l'arrêté du 22 octobre 2007 modifié relatif aux circonscriptions des agences de l'eau sont abrogés.
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