Arrêté du 17 mars 2023 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et des agences de l'eau

Version INITIALE

NOR : TREL2233944A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/17/TREL2233944A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
L'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et l'arrêté du 22 octobre 2007 modifié relatif aux circonscriptions des agences de l'eau sont abrogés.