Arrêté du 17 mars 2023 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et des agences de l'eau

Version INITIALE

NOR : TREL2233944A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/17/TREL2233944A/jo/article_snum1

Texte n°18


ANNEXE
DÉNOMINATIONS, CIRCONSCRIPTIONS ET SIÈGES DES AGENCES DE L'EAU


DÉNOMINATIONS DES AGENCES DE L'EAU

CIRCONSCRIPTIONS DES AGENCES DE L'EAU

SIÈGES DES AGENCES DE L'EAU

Agence de l'eau Adour-Garonne

Circonscription du comité de bassin d'Adour-Garonne

Toulouse (31)

Agence de l'eau Artois-Picardie

Circonscription du comité de bassin d'Artois-Picardie

Douai (59)

Agence de l'eau Loire-Bretagne

Circonscription du comité de bassin de Loire-Bretagne

Orléans (45)

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Circonscription du comité de bassin de Rhin-Meuse

Rozérieulles (57)

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Circonscription du comité de bassin de Rhône-Méditerranée et circonscription du comité de bassin de Corse

Lyon (69)

Agence de l'eau Seine-Normandie

Circonscription du comité de bassin de Seine-Normandie

Nanterre (92)


A compter du 1er avril 2023, le siège de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est Courbevoie (92).