Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 2023 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et des agences de l'eau
NOR : TREL2233944A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/17/TREL2233944A/jo/article_5
Texte n°18