Arrêté du 17 mars 2023 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et des agences de l'eau

Version INITIALE

NOR : TREL2233944A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/17/TREL2233944A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


La dénomination, la circonscription et le siège de chacune des agences de l'eau est fixée conformément au tableau qui figure en annexe du présent arrêté.