I. - La circonscription des comités de bassin d'Adour-Garonne, d'Artois-Picardie, de Corse, de Loire-Bretagne, de Rhin-Meuse, de Rhône-Méditerranée et de Seine-Normandie est constituée des communes situées dans les bassins ou groupements de bassins pour lesquels ils élaborent ou mettent à jour le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux en application des articles 2 et 3 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé.
II. - La circonscription de chaque comité de bassin comprend également l'extension des zones mentionnées au I au droit du rivage de la mer jusqu'à la limite extérieure de la zone économique exclusive.

I. - Le siège de chaque comité de bassin est fixé ainsi qu'il suit :
Comité de bassin d'Adour-Garonne : Toulouse (31) ;
Comité de bassin d'Artois-Picardie : Douai (59) ;
Comité de bassin de Loire-Bretagne : Orléans (45) ;
Comité de bassin de Rhin-Meuse : Rozérieulles (57) ;
Comité de bassin de Rhône-Méditerranée : Lyon (69) ;
Comité de bassin de Seine-Normandie : Nanterre (92).
A compter du 1er avril 2023, le siège du comité de bassin Seine-Normandie est Courbevoie (92).
II. - Le siège du comité de bassin de Corse est fixé par délibération de l'Assemblée de Corse en application du II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales.

La dénomination, la circonscription et le siège de chacune des agences de l'eau est fixée conformément au tableau qui figure en annexe du présent arrêté.

L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
L'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et l'arrêté du 22 octobre 2007 modifié relatif aux circonscriptions des agences de l'eau sont abrogés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.