Règlement intérieur de la Commission nationale du débat public

Version INITIALE

NOR : CNPX2306925S

Texte n°27

Article 24


La Commission est présidée par la présidente ou le président de la CNDP ou par délégation par la directrice ou le directeur.
Elle est constituée :


- de deux membres titulaires représentant le personnel concerné, et de deux membres suppléants ;
- de la directrice ou du directeur.