Règlement intérieur de la Commission nationale du débat public

Version INITIALE

NOR : CNPX2306925S

Texte n°27

Article 19


Le comité social d'administration de proximité est placé auprès de la présidente ou du président de la Commission. La composition du CSAP est fixée comme suit :


- la présidente ou le président ;
- la directrice ou le directeur ;
- 2 membres titulaires représentants du personnel ;
- 2 membres suppléants représentants du personnel.