Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « RéPAP : Référent Parcours Périnatalité » est modifié comme suit :
Les mots : « 18 mois » sont remplacés par les mots : « 24 mois ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRS2305925A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/SPRS2305925A/jo/article_1
Texte n°36
L'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « RéPAP : Référent Parcours Périnatalité » est modifié comme suit :
Les mots : « 18 mois » sont remplacés par les mots : « 24 mois ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.