Décrets, arrêtés, circulaires

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

78. Décision n° 2022-TO-08 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des Jeunes et de la Culture à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène FM
79. Décision n° 2022-TO-09 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Preuve par neuf pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Escapades
80. Décision n° 2022-TO-10 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Larzac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Larzac
81. Décision n° 2022-TO-11 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy
82. Décision n° 2022-TO-12 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy
83. Décision n° 2022-TO-13 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie
84. Décision n° 2022-TO-14 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lourdes Pyrénées
85. Décision n° 2022-TO-15 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence
86. Décision n° 2023-137 du 22 février 2023 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
87. Décision n° 2023-138 du 22 février 2023 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
88. Décision n° 2023-140 du 22 février 2023 modifiant la décision n° 97-686 du 17 juin 1997 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme France Télévisions pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de radio dénommé Réunion La 1ère
89. Délibération du 24 janvier 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
90. Délibération du 24 janvier 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
91. Délibération du 24 janvier 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
92. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
93. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Caisse des dépôts et consignations

94. Arrêté du 24 février 2023 portant titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

Commission de régulation de l'énergie

95. Délibération n° 2023-75 du 2 mars 2023 portant modification de la décision conjointe de répartition transfrontalière du projet Golfe de Gascogne

Naturalisations et réintégrations

96. Décret du 1er mars 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Avis et communications

Annonces

112. Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 112 à 129)