Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « RéPAP : Référent Parcours Périnatalité »

Version INITIALE

NOR : SPRS2305925A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/SPRS2305925A/jo/article_snum3

Texte n°36


- des frais de production de supports de communication de l'expérimentation à hauteur de 750 € pour la Guyane, la CPTS Centre Essonne et le territoire du Pays Loire Touraine et 1 200 € pour le territoire de la Drôme = 3 450 € ;
- la mise en place d'un module de e-learning accessible en ligne sur une plateforme préexistante (de la conception à l'évaluation) à hauteur de 26 250 € (37) ainsi qu'une estimation de la charge prévue pour l'indemnisation des professionnels libéraux participant à ce module, à une hauteur de 22 716 € pour l'ensemble des 4 territoires (38).
- Soit un sous-total de 48 966 €


En outre, l'accompagnement au déploiement de systèmes d'information sera pris en charge par le fonds d'intervention régional. Son montant a été calculé en fonction des besoins remontés des territoires :


- pour le territoire de la Drôme : 30 000 € (39) ;
- pour la Guyane : 21 062 € (40) ;
- pour le territoire de la CPTS Centre Essonne : 90 000 € (41) ;
- pour le territoire du Pays Loire Touraine : 55 000 € (42).
- Soit un sous-total SI de 196 062 €


En conséquence, les crédits d'amorçage et d'ingénierie sont estimés à hauteur de 480 978 € pour l'ensemble de l'expérimentation. Ces crédits pourront être mis à disposition dès la phase d'amorçage de l'expérimentation, soit préalablement à la première inclusion (celle-ci marquant le début des 24 mois de l'expérimentation).


Territoire de la Drôme

Guyane

Territoire de la CPTS Centre Essonne

Territoire du Pays Loire Touraine

Total

Charge de coordination administrative territoriale (43), de promotion et de communication (FISS)

85 000 €

55 000 €

55 000 €

37 500 €

232 500 €

Frais de production de supports de communication (FISS)

1 200 €

750€

750€

750€

3 450 €

Mise en place d'un module de e-learning et indemnisation de la participation des professionnels à ce module (FISS)

48 966 €

Total FISS

284 916 €

Accompagnement au déploiement de systèmes d'information (FIR)

30 000 €

21 062 €

90 000 €

55 000 €

196 062 €

TOTAL (FISS + FIR)

480 978 €


(43) Cette coordination administrative est assurée dans chaque territoire par un des partenaires territoriaux (ou répartie) indiqués en p. 3 - hors ARS.