Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « RéPAP : Référent Parcours Périnatalité »

Version INITIALE

NOR : SPRS2305925A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/SPRS2305925A/jo/article_snum8

Texte n°36


ANNEXE 3
PRÉSENTATION DES TERRITOIRES PARTENAIRES
1. Territoire du Pays Loire Touraine (37-Centre-Val de Loire)


Périmètre géographique : Le territoire retenu est celui du Pays Loire Touraine, en Indre-et-Loire, qui comprend quatre communautés de communes (soit un ensemble de 55 communes) et totalise 105 967 habitants (46).



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Caractéristiques sociodémographiques du territoire : Le territoire présente des caractéristiques semi-rurales, avec une densité moyenne (99 hab./km2) plus faible que la moyenne nationale (47). La ville la plus peuplée du territoire est Amboise avec 13 000 habitants.
Au sein du territoire, 11 229 familles sont allocataires CAF et MSA dont 2 865 avec des enfants de 0 à 2 ans. Parmi ces dernières, les principaux indicateurs de fragilité constatés sont les suivants :


- presque 10 % sont monoparentales ;
- 13 % sont en situation de fragiles financièrement (bas revenus) ;
- 17 % sont en situation précaire (RSA) ;
- 7 % sont « travailleurs pauvres » (PPA).


Données périnatalité : Avec près de 6 000 naissances en moyenne chaque année, l'Indre-et-Loire est le deuxième département qui enregistre le plus grand nombre de naissances dans la région Centre-Val de Loire, après le Loiret. En 2019, le Pays Loire Touraine a enregistré un total de 941 naissances, un chiffre en légère baisse par rapport aux années précédentes.
Concernant la densité de l'offre de soins en périnatalité, le département se situe dans la moyenne nationale avec un chiffre reporté de 155 sages-femmes actives pour 100 000 femmes de 15 à 49 ans (48), notamment concernant le nombre de sages-femmes libérales (904 pour 100 000 naissances domiciliées [49]). Le territoire dispose également de 89 infirmières libérales actives sur tout le territoire.
L'expérimentation RéPAP prend place et sens dans un projet collectif territorial nommé « les 1 000 premiers jours en Pays Loire Touraine ». Ce collectif partenarial est composé des professionnels, ressources locales : le centre hospitalier intercommunal de périnatalité Château-Renault / Amboise, le Contrat Local de Santé, le Conseil Départemental (notamment service PMI), une CPTS, les REAAP (Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents) des quatre communautés de communes, la CAF, les centres sociaux, des relais assistants maternels…
Le projet poursuit plusieurs objectifs au-delà de l'expérimentation RéPAP :


- proposer un parcours d'accompagnement aux futurs parents et parents d'un jeune enfant en développant une offre locale répondant aux besoins des 1 000 premiers jours, en animant un travail de réseau et de collaboration, en créant une culture commune aux professionnels du territoire ;
- créer une Maison des 1 000 premiers jours.


Le RéPAP s'inscrira dans un environnement systémique favorisant la fluidité des parcours et l'accessibilité aux ressources du territoire.


2. Territoire de la CPTS Centre Essonne (Essonne 91)


Périmètre géographique : Le périmètre retenu est celui couvert par la CPTS Centre Essonne qui regroupe les territoires de 5 communes : Evry-Courcouronnes, Grigny, Ris-Orangis, Bondoufle et Lisses qui totalisent 142 912 habitants.



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Caractéristiques sociodémographiques du territoire : Le territoire considéré est un territoire urbain qui présente une forte densité de population, mais il existe de grandes disparités, les villes de Grigny, Ris-Orangis et surtout Évry-Courcouronnes étant beaucoup plus densément peuplées que celles de Lisses et Bondoufle.
Le territoire dispose d'une population jeune (31,2 % de moins de 40 ans) même si les personnes âgées ne sont pas absentes (10,8 % de plus de 65 ans). Par ailleurs, le territoire dénombre 12 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), dont 9 à Evry-Courcouronnes, 1 à Ris-Orangis et 2 à Grigny.
Quelques chiffres sur l'état de santé de la population et l'accès aux soins :


- 21,1 % de la population souffre d'une ALD ;
- 17, 1 % de la pop est couverte par une complémentaire santé solidaire ;
- 13,4 % des 17 ans et plus ne disposent pas de médecin traitant.


Offre de soins : Le zonage ARS indique la présence de territoires faiblement dotés en praticiens libéraux intervenant dans le premier recours. Parmi les communes considérées, plusieurs sont répertoriées comme « zones d'intervention prioritaire » (ZIP) [Grigny, Ris-Orangis] ou en « zones d'action complémentaire » (ZAC) [Lisses, Bondoufle et Évry-Courcouronnes]. La CPTS Centre-Essonne est implantée sur le territoire de 3 établissements de santé disposant d'une maternité :


- le CHSF, maternité de type III, à Corbeil-Essonnes ;
- l'Hôpital privé d'Evry, maternité de type I ;
- le CMCO d'Evry, maternité de type I.


Concernant l'offre de soins en périnatalité, le territoire de la CPTS comptabilise 13 sages-femmes actives et 13 Gynécologues- Obstétriciens pour 26072 femmes âgées de 15 à 39 ans. De plus, 76 médecins généralistes (dont 28 de plus de 60 ans et 16 de plus de 65 ans), 134 autres médecins spécialistes (dont 64 de plus de 60 ans et 29 de plus de 65 ans), 119 infirmiers sont recensés sur ce territoire.
Données et ressources périnatalité : En 2019, les 5 communes concernées ont enregistré un total de 2 575 naissances dont 1 292 sur la seule commune d'Evry-Courcouronnes. La part des enfants nés prématurément est de l'ordre de 10,5 %. Le niveau de fécondité est très supérieur à la moyenne francilienne pour les communes de Ris-Orangis et de Grigny, supérieur pour Evry et Bondoufle et très inférieur pour Lisses. En Essonne, la mortalité néonatale (moins de 28 jours) est supérieure à la moyenne régionale tout comme la mortalité infantile (moins d'un an).
Le territoire s'appuie sur le réseau Périnat IF Sud qui dispose de 7 sages-femmes libérales adhérentes et sur la PMI de l'Essonne disposant quant à elle de 4 sages-femmes et de 24 puéricultrices sur ce même territoire : chaque ville de la CPTS Centre-Essonne dispose d'un centre de planification maternelle et infantile.


3. Territoire de la Drôme (26)


Périmètre géographique : L'expérimentation sera menée à l'échelle départementale auprès des femmes domiciliées et suivies dans le territoire. La Drôme est un département de la région Auvergne-Rhône-Alpes totalisant 528 015 habitants (50) dont, du nord au sud, 51 000 dans l'aire urbaine de Romans, 176 295 dans l'aire urbaine de Valence et 71 000 dans celle de Montélimar, soit 57 % de la population concentrée le long de la vallée du Rhône à l'ouest du département, tandis que le reste de la population à dominante rurale est très dispersé à l'est.
Caractéristiques sociodémographiques du territoire : La Drôme est un département aux caractéristiques démographiques rurales, moins peuplé et plus âgé que les autres départements de l'ex région Rhône-Alpes : la densité moyenne de la population est de 75 hab/km2 (51), largement au-dessous de la moyenne nationale.
Offre de soins :



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


NB : La Drôme est limitrophe de l'Ardèche, un département aux caractéristiques sociodémographiques proches.