La décision de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 susvisée est ainsi modifiée :
1° Aux articles 1.1.2, 1.2.6, 1.2.7, 2.1.2, 3.1.1, 3.1.2 et 3.1.6, les mots : « articles 8, 20 et 37-1 du décret du 2 novembre 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « articles R. 593-16, R. 593-30 et R. 593-67 du code de l'environnement » ;
2° Aux articles 1.2.3, 2.1.2 et 2.1.4, les mots : « article 26 du décret du 2 novembre 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « article R. 593-55 du code de l'environnement » ;
3° Aux articles 1.2.5, 1.2.7, 2.1.1 et 5.3, les mots : « articles 26 et 27 du décret du 2 novembre 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « articles R. 593-55 et R. 593-59 du code de l'environnement » ;
4° Aux articles 1.2.7 et 3.1.1, les mots : « l'article 18 ou de l'article 25 du décret du 2 novembre 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 593-38 ou de l'article R. 593-40 du code de l'environnement » ;
5° Au 4 de l'article 2.1.2, les mots : « article 26 du même décret » sont remplacés par les mots : « article R. 593-55 du même code » ;
6° Au cinquième alinéa de l'article 3.1.4, les mots : « l'étude sur la » sont remplacés par les mots : « les modalités de » ;
7° Au cinquième alinéa de l'article 3.1.6, les mots : « prévues aux articles R. 229-12 et R. 229-13 du même code, d'une cessation partielle ou totale de son activité mentionnées aux articles R. 229-14 et R. 229-15 » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article R. 229-6-1 du même code, d'une cessation ou d'un transfert de son activité mentionnés à l'article R. 229-17 » ;
8° A l'article 3.2.1, les mots : « article 27 du décret du 2 novembre 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « article R. 593-59 du code de l'environnement » ;
9° Au septième alinéa de l'article 4.1.2, les mots : « à l'article 20 du décret du 2 novembre 2007 susvisé ou leur révision mentionnée à l'article 38-1 du même décret » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 593-30 du code de l'environnement ou leur révision mentionnée à l'article R. 593-70 du même code » ;
10° Aux articles 5.1 et 5.3, les mots : « article 18 du décret du 2 novembre 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « article R. 593-38 du code de l'environnement ».