Arrêté du 16 février 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0749 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base et la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base

Version INITIALE

NOR : ENEP2303777A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/16/ENEP2303777A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


La décision de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 susvisée est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « l'étude sur » sont supprimés ;
2° L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


« - les éléments relatifs à la gestion des déchets qui figurent dans l'étude d'impact et les règles générales d'exploitation prévues aux articles R. 593 16, R. 593-30, R. 593-67, R. 593-69 et R. 593-70 du code de l'environnement, » ;


b) Au quatrième alinéa, les mots : « l'arrêté 7 février 2012 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 7 février 2012 ».