Article 1
La décision de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 susvisée est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « l'étude sur » sont supprimés ;
2° L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - les éléments relatifs à la gestion des déchets qui figurent dans l'étude d'impact et les règles générales d'exploitation prévues aux articles R. 593 16, R. 593-30, R. 593-67, R. 593-69 et R. 593-70 du code de l'environnement, » ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « l'arrêté 7 février 2012 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 7 février 2012 ».