Article 21
L'arrêté du 18 février 2022 modifié relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur est abrogé.
République
Française
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NOR : ESRS2304014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/28/ESRS2304014A/jo/article_21
Texte n°18
L'arrêté du 18 février 2022 modifié relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur est abrogé.
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