Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0052 du 2 mars 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/3/2/0052

Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Arrêté du 28 février 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
  2. Arrêté du 28 février 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
  3. Arrêté du 28 février 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
  4. Arrêté du 28 février 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 14 février 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
  2. Arrêté du 16 février 2023 précisant le contenu du tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux
  3. Arrêté du 17 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
  4. Arrêté du 17 février 2023 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public
  5. Arrêté du 20 février 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Citron de Menton »
  6. Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code
  7. Arrêté du 23 février 2023 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs (AOP) « Jardins de Normandie » pour les carottes, les choux-fleurs, les navets et les poireaux pour les campagnes 2023 et 2024
  8. Arrêté du 23 février 2023 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues
  9. Arrêté du 23 février 2023 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos
  10. Arrêté du 27 février 2023 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret n° 2023-147 du 27 février 2023 relatif à la conciliation et aux chambres disciplinaires des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
  2. Arrêté du 24 février 2023 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
  3. Arrêté du 27 février 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 27 février 2023 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
  6. Arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
  7. Décision du 26 janvier 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie

Mesures nominatives

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Exequatur accordés à des consuls

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 17 février 2023 portant modification de la composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
  2. Arrêté du 23 février 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 27 février 2023 portant placement d'une maître des requêtes en congé parental (Conseil d'Etat) - Mme BEURTON (Julia)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Retourner en haut de la page