Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier 2023 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRS2304014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/28/ESRS2304014A/jo/article_10

Texte n°18

Article 10


La phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription est précédée d'une phase de paramétrage qui débute le 8 juin 2023.
La phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 15 juin 2023 jusqu'au 14 septembre 2023 inclus. Elle comprend :
1° La phase de dépôt des vœux sur les places vacantes au sens de l'article D. 612-1-1 du code de l'éducation, ouverte jusqu'au 12 septembre 2023, à 23h59 (heure de Paris) ;
2° La phase d'examen des vœux et de réponse par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte jusqu'au 13 septembre 2023 inclus ;
3° La phase d'envoi des propositions, ouverte jusqu'au 14 septembre 2023 inclus ;
4° La phase de choix des candidats, ouverte jusqu'au 14 septembre 2023 inclus.