Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier 2023 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRS2304014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/28/ESRS2304014A/jo/article_6

Texte n°18

Article 6


Durant la phase définie au 5° de l'article 1er, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard le 4 juin 2023, lorsque cette dernière est reçue entre le 1er juin et le 2 juin 2023 ;
2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements :


- le 5 juin 2023, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 3 juin 2023 ;
- à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 4 juin 2023 et le 12 juillet 2023 inclus.


Les délais mentionnés au présent article ne sont pas applicables lorsque le candidat a fait le choix, prévu par le IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, d'accepter automatiquement les propositions d'admission qui lui sont faites en fonction de l'ordre qu'il a établi.