Article 12
Le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998relatif au fonds d'aide au portage de la presse est abrogé.
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NOR : MICE2232548D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/24/MICE2232548D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/24/2023-132/jo/article_12
Texte n°21
Le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998relatif au fonds d'aide au portage de la presse est abrogé.
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