Le décret du 13 avril 2012 susviséest modifié comme suit :
1° Le neuvième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

«-du décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés ; »

2° Le onzième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

«-l'article 7 du décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés ; ».