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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0048 du 25 février 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/2/25/0048

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 20 février 2023 complétant l'arrêté du 24 octobre 2022 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2023 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
  2. Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
  3. Arrêté du 23 février 2023 portant report de crédits
  4. Arrêté du 23 février 2023 portant report de crédits
  5. Arrêté du 23 février 2023 portant report de crédits
  6. Arrêté du 23 février 2023 portant report de crédits
  7. Arrêté du 23 février 2023 portant report de crédits
  8. Arrêté du 24 février 2023 portant report de crédits
  9. Décret n° 2023-103 du 16 février 2023 pris pour l'application du 1° ter du II de l'article 156 du code général des impôts et de l'article L. 143-2 du code du patrimoine et portant remplacement de la convention type prévue à l'article 795 A du code général des impôts (rectificatif)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 23 février 2023 approuvant la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Alsace Personnes Agées », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens
  2. Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2023 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la direction de la police aux frontières ouvert au titre de l'année 2023
  3. Arrêté du 10 janvier 2023 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF) » (rectificatif)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 20 février 2023 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « ECOFOR (écosystèmes forestiers) »
  2. Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
  3. Arrêté du 22 février 2023 modifiant diverses dispositions de l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine
  4. Arrêté du 23 février 2023 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2022 en France métropolitaine

Ministère de la culture

  1. Décret n° 2023-131 du 24 février 2023 fixant le périmètre géographique dans lequel les maires des communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson peuvent transférer certaines de leurs prérogatives de police au directeur général de l'établissement public du Mont-Saint-Michel
  2. Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés
  3. Arrêté du 20 février 2023 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  4. Arrêté du 20 février 2023 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  5. Arrêté du 21 février 2023 relatif à l'indemnité perçue par le médiateur du portage de la presse
  6. Décision du 22 février 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Mesures nominatives

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 13 février 2023 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 13 février 2023 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-RE-02 du 16 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kerne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne
  2. Décision n° 2023-123 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Nord Picardie
  3. Décision n° 2023-126 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact
  4. Décision n° 2023-127 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
  5. Décision n° 2023-128 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  6. Décision n° 2023-129 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
  7. Décision n° 2023-130 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  8. Délibération du 11 janvier 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail
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