Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Version INITIALE

NOR : MICA2237260X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2022/12/8/MICA2237260X/jo/article_231-24

Texte n°10

Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Article 231-24


Le label « jeune public » (JP) est octroyé notamment en considération :
1° Du nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai représentées dans les établissements qualifiées « jeune public ».
La liste des œuvres qualifiées « jeune public » est établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée lors de l'établissement de la liste des œuvres cinématographiques d'art et d'essai prévue à l'article D. 210-5 du code du cinéma et de l'image animée, au regard du sujet traité, du genre auquel appartiennent les œuvres et de leur présentation et promotion auprès du public ;
2° D'une politique tarifaire adaptée au jeune public.