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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0020 du 24 janvier 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/1/24/0020

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective du 8 avril 2003 réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France
  2. Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension d'un avenant à l'accord départemental du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône
  3. Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Cantal
  4. Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension d'un accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
  5. Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective du 21 décembre 1982 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de la Vendée
  6. Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective du 28 février 1968 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations maraichères de la Vendée
  7. Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective du 28 janvier 1969 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de la Vendée
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