Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de Mme Valérie PÉCRESSE candidate à l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022

Version INITIALE

NOR : CCCJ2300798S

Texte n°88

Article 3


Il n'y a pas lieu, pour la candidate, de procéder à une dévolution.