Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public
Chapitre Ier : Concours d'entrée (Articles 2 à 8)
Chapitre II : Préparation aux concours d'entrée (Articles 9 à 15)
Chapitre III : Formation initiale des élèves (Articles 16 à 22)
Chapitre IV : Procédure de sortie (Articles 23 à 35)
Chapitre V : Formation professionnelle tout au long de la vie et formations diplômantes (Articles 36 à 37)
Chapitre VI : Formations internationales (Articles 38 à 39)
Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales (Articles 40 à 44)
Article 40
Les arrêtés prévus aux articles 6, 8, 12, 14 et 22 à 24 sont publiés au Journal officiel de la République française.