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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0022 du 26 janvier 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/1/26/0022

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 16 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
  2. Arrêté du 19 janvier 2023 portant report de crédits
  3. Arrêté du 20 janvier 2023 portant report de crédits
  4. Arrêté du 20 janvier 2023 portant report de crédits
  5. Arrêté du 20 janvier 2023 portant report de crédits
  6. Arrêté du 20 janvier 2023 portant report de crédits
  7. Arrêté du 20 janvier 2023 portant report de crédits
  8. Arrêté du 23 janvier 2023 portant report de crédits
  9. Arrêté du 23 janvier 2023 portant report de crédits
  10. Arrêté du 23 janvier 2023 portant report de crédits

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 2 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 19 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2022 relatif à l'examen de représentativité des organisations représentant les étudiants en médecine, internes, chefs de clinique et les médecins remplaçants
  3. Arrêté du 23 janvier 2023 portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé enrichi en vitamine E VIVACIT-E de la société ZIMMER BIOMET au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 23 janvier 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  5. Arrêté du 23 janvier 2023 portant renouvellement d'inscription des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » EDORA 8 HF-T et EDORA 8 HF-T QP équipés du système HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 23 janvier 2023 portant inscription du scooter électrique modulaire CARPO 2 SE de la société VERMEIREN France au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 24 janvier 2023 portant nomination (magistrature) - M. LEANDRI (Jean)
  2. Décret du 24 janvier 2023 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 25 janvier 2023 portant nomination (magistrature)
  4. Arrêté du 16 janvier 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 16 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 16 janvier 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 16 janvier 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 16 janvier 2023 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 16 janvier 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 16 janvier 2023 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 16 janvier 2023 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 16 janvier 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 16 janvier 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 17 janvier 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 17 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 17 janvier 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 17 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 17 janvier 2023 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 17 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 6 octobre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
  2. Arrêté du 6 octobre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
  3. Arrêté du 2 décembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
  4. Arrêté du 2 décembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
  5. Arrêté du 16 décembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
  6. Arrêté du 19 décembre 2022 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
  7. Arrêté du 21 décembre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  8. Arrêté du 23 décembre 2022 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
  9. Arrêté du 27 décembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
  10. Arrêté du 28 décembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
  11. Arrêté du 29 décembre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  12. Arrêté du 30 décembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
  13. Arrêté du 30 décembre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  14. Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 24 janvier 2023 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 6 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 6 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés - organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
  7. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-LY-25 du 16 décembre 2022 modifiant la décision n° 2021-LY-02 du 29 janvier 2021 autorisant l'association Radio Salam à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salam
  2. Décision n° 2023-18 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2011-13 du 4 janvier 2011 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova
  3. Décision n° 2023-20 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-46 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Sud Besançon à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Sud Besançon
  4. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A
  2. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  3. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  4. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  5. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  6. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  7. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  8. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  9. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  10. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  11. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  12. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
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