Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public

Version INITIALE

NOR : PRMG2231440D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/1/25/PRMG2231440D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/1/25/2023-30/jo/article_15

Texte n°2

Article 15


L'institut publie par tout moyen approprié de manière à en assurer la publicité la plus étendue possible la liste des centres de préparation aux concours d'entrée avec lesquels il passe une convention en application des articles 9 et 11.