Le présent titre s'applique aux déclarants comptables soumis à une périodicité journalière. Il précise les obligations de déclaration initiale, de suivi physique, de contrôles internes et avant expédition, de comptabilité locale, de déclaration journalière, de récolement mensuel, d'inventaire physique annuel, de déclaration annuelle, d'archivage, d'alerte en cas d'acte de malveillance, de contrôle avant la cessation d'une activité et de contrôle par l'Etat.