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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0011 du 13 janvier 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/1/13/0011

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décision du 11 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de la transition énergétique

  1. Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
  2. Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de suivi physique, de comptabilité et de déclarations comptables des matières nucléaires, pris en application des articles R. 1333-3-2 et R. 1333-11 du code de la défense, pour les activités qui ne sont pas soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du même code
  3. Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant les conditions d'application du Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle » du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 23 décembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 23 décembre 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 23 décembre 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 23 décembre 2022 portant suppression d'un bureau annexe et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 décembre 2022 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 26 décembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 26 décembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 26 décembre 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 26 décembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 10 janvier 2023 portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme CHONAVEL (Manon)
  14. Arrêté du 10 janvier 2023 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. GUIARD (Olivier)
  15. Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant un arrêté en date du 13 décembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 12 janvier 2023 portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme SIRINELLI (Marie)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  1. Décision n° 2022-2225 du 17 novembre 2022 portant modification de la décision n° 2016-0718 autorisant la société ADREXO à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
  2. Avis n° 2022-2212 du 8 novembre 2022 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
  3. Avis n° 2022-2266 du 22 novembre 2022 sur un projet de décret relatif aux modalités d'information du maire concernant le partage de sites ou de pylônes hébergeant des installations radioélectriques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Avis de vacance d'emploi « Inspecteur du groupe 1 - Coordonnateur de mission d'inspection générale territoriale à Toulouse - Inspection générale de l'environnement et du développement durable »
  2. Avis de vacance d'emploi « Inspecteur du groupe 1 - Coordonnateur de mission d'inspection générale territoriale à Lyon - Inspection générale de l'environnement et du développement durable »
  3. Avis de vacance d'emploi « Inspecteur du groupe I - Président de la section mobilités et transports - Inspection générale de l'environnement et du développement durable »
  4. Avis de vacance d'emploi « Inspecteur du groupe I - Président de la section audits, inspections et transformation de l'action publique - Inspection générale de l'environnement et du développement durable »
  5. Avis de vacance d'emploi « Inspecteur du groupe III - Inspection générale de l'environnement et du développement durable »
  6. Avis de vacances d'emplois « Huit inspecteurs ou inspectrices du groupe II à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable »
  7. Avis de vacances d'emplois « 13 Inspecteurs du groupe I - Inspection générale de l'environnement et du développement durable »
  8. Avis de vacance d'emploi « Inspecteur du groupe I - Secrétaire général de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable »
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