Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 2022 portant approbation de l'avenant n° 15 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes libéraux et l'assurance maladie signée le 19 avril 1999
NOR : SPRS2236133A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/6/SPRS2236133A/jo/article_2
Texte n°39