Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS2226136D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/8/ESRS2226136D/jo/article_27

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/8/2022-1536/jo/article_27

Texte n°22

Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts

Article 27


Développement soutenable


L'Université Toulouse Capitole s'emploie, par ses politiques et l'administration de ses activités, à mettre en œuvre l'ensemble des stratégies de développement soutenable définies notamment dans la charte constitutionnelle de l'environnement et les conventions internationales.
Un vice-président transition sociétale et écologique est désigné afin d'assurer la coordination de ces stratégies.