Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS2226136D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/8/ESRS2226136D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/8/2022-1536/jo/article_10

Texte n°22

Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts

Article 10


Le directeur général des services et l'agent comptable de l'université Toulouse-I deviennent respectivement directeur général des services et agent comptable de l'établissement public expérimental.