Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS2226136D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/8/ESRS2226136D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/8/2022-1536/jo/article_1

Texte n°22

Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts

Article 1


Est créée l'Université Toulouse Capitole, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. Sont des établissements-composantes : l'Institut d'études politiques de Toulouse, établissement public à caractère administratif, et l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE, grand établissement.