Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE (Articles 1 à 4)
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT D'ÉTUDES POLITIQUES DE TOULOUSE (Article 5)
Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 6 à 15)
Annexe (Articles 1 à 34)
Article 15
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.