Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE (Articles 1 à 4)
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT D'ÉTUDES POLITIQUES DE TOULOUSE (Article 5)
Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 6 à 15)
Annexe (Articles 1 à 34)
Article 2
L'établissement public expérimental « Université Toulouse Capitole » est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique d'Occitanie, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.