LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)

Version INITIALE

NOR : ECOX2228098L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/12/1/ECOX2228098L/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/12/1/2022-1499/jo/article_10

Texte n°1

Article 10


La seconde colonne du tableau du second alinéa de l'article 61 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 est ainsi modifiée :
1° A la deuxième ligne, le nombre : « 1 930 485 » est remplacé par le nombre : « 1 931 392 » ;
2° A la dixième ligne, le nombre : « 13 566 » est remplacé par le nombre : « 13 616 » ;
3° A la douzième ligne, le nombre : « 90 667 » est remplacé par le nombre : « 91 358 » ;
4° A la quatorzième ligne, le nombre : « 9 748 » est remplacé par le nombre : « 9 801 » ;
5° A la quinzième ligne, le nombre : « 4 872 » est remplacé par le nombre : « 5 005 » ;
6° A la dix-septième ligne, le nombre : « 35 669 » est remplacé par le nombre : « 35 649 » ;
7° A la dernière ligne, le nombre : « 1 941 470 » est remplacé par le nombre : « 1 942 377 ».