Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 novembre 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
NOR : MTRD2232534A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/28/MTRD2232534A/jo/article_2
Texte n°13