Arrêté du 28 novembre 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Version INITIALE

NOR : MTRD2232534A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/28/MTRD2232534A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :


- Semur-en-Auxois (département de la Côte-d'Or) ;
- Rivière Pilote (Martinique) ;
- Le Port (La Réunion).


Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.