Article 3
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et créant une bonification pour une fiche d'opération standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : ENER2230320A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/21/ENER2230320A/jo/article_3
Texte n°43