* Nombre total de tonnes. kilomètres sur la période de relevé de trafic (t. km) : t. km
Avec le nombre total de tonnes. kilomètres effectuée avec une traction 100 % électrique : t. km
le nombre total de tonnes. kilomètres effectuée avec une traction non 100 % électrique : t. km
* Toutes les tonnes. kilomètres mentionnées dans le relevé de trafic ont été réalisées sur le territoire national français :
□ Oui □ Non
Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et créant une bonification pour une fiche d'opération standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : ENER2230320A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/21/ENER2230320A/jo/article_snum7
Texte n°43