* Dates du relevé d'heures de trafic :
Début du relevé :// Fin du relevé ://
Durée du relevé : mois
Nota.-Le relevé de trafic couvre une période de 6 mois consécutifs.
Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et créant une bonification pour une fiche d'opération standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : ENER2230320A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/21/ENER2230320A/jo/article_snum6
Texte n°43