Article 3
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe B entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
République
Française
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NOR : ENER2225946A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/26/ENER2225946A/jo/article_3
Texte n°23
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe B entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
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