Annexe 4
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-114, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
PERSONNE PHYSIQUE
Raison sociale du demandeur | SIREN du demandeur | Référence Emmy de la demande | Référence interne de l'opération | Numéro du permis de conduire du bénéficiaire | Nom du bénéficiaire de l'opération | Prénom du bénéficiaire de l'opération | Adresse du bénéficiaire de l'opération | Code postal du bénéficiaire de l'opération (sans cedex) |
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Suite du tableau
Ville du bénéficiaire de l'opération | Ville de départ du trajet Géolocalisée | Ville d'arrivée du trajet Géolocalisée | Distance du trajet (km) | Nombre de covoitureurs sur le trajet | VOLUME CEE « hors précarité énergétique » (kWh cumac) | VOLUME CEE « précarité énergétique » (kWh cumac) | Date et heure de l'engagement de l'opération | Date et heure d'achèvement de l'opération |
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Suite du tableau
Référence de la fiche d'opération standardisée | NATURE de la bonification | SIREN du professionnel | RAISON sociale du professionnel | Nature du rôle actif et incitatif | SIREN de l'organisme de contrôle | Raison sociale de l'organisme de contrôle | SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération | Numéro de téléphone du bénéficiaire |
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Adresse de courriel du bénéficiaire | Montant du rôle actif et incitatif (€) | COMMENTAIRE |
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