Annexe 4
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-115, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
PERSONNES PHYSIQUES
Raison sociale du demandeur | SIREN du demandeur | Référence Emmy de la demande | Référence interne de l'opération | Numéro du permis de conduire du bénéficiaire | Nom du bénéficiaire de l'opération | Prénom du bénéficiaire de l'opération | Adresse du bénéficiaire de l'opération | Code postal du bénéficiaire de l'opération (sans cedex) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Suite du tableau
Ville du bénéficiaire de l'opération | Ville de départ du trajet Géolocalisée | Ville d'arrivée du trajet Géolocalisée | Distance du trajet (km) | Nombre de covoitureurs sur le trajet | Operator _ user _ id | Numéro du RPC : Journey _ Id | Numéro du RPC : Statut | VOLUME CEE « hors précarité énergétique » (kWh cumac) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Suite du tableau
VOLUME CEE « précarité énergétique » (kWh cumac) | Date et heure de l'engagement de l'opération ie journey _ start _ datetime | Date et heure d'achèvement de l'opération ie journey _ end _ datetime | Référence de la fiche d'opération standardisée | NATURE de la bonification | SIREN du professionnel | RAISON sociale du professionnel | SIREN du sous-traitant | Raison sociale du sous-traitant |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Suite du tableau
Nature du rôle actif et incitatif | SIREN de l'organisme de contrôle | Raison sociale de l'organisme de contrôle | SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération | Numéro de téléphone du bénéficiaire | Adresse de courriel du bénéficiaire | Montant du rôle actif et incitatif (€) | COMMENTAIRE |
|---|---|---|---|---|---|---|---|