Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Derniers JO publiés
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Revenir au début de la liste des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0233 du 7 octobre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/10/7/0233

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 24,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant les arrêtés du 21 juillet 2022 et du 27 juillet 2022 organisant un concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels (session 2023)
  2. Arrêté du 29 septembre 2022 portant application pour l'Office français de l'immigration et de l'intégration du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics
  3. Arrêté du 6 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
  4. Décision du 4 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  5. Décision du 4 octobre 2022 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 19 septembre 2022 fixant les montants de l'indemnité allouée au président et aux membres du comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux de ce comité
  2. Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers
  3. Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
  2. Arrêté du 4 octobre 2022 relatif à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
  3. Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au nombre maximum d'alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2022-2023
  4. Arrêté du 4 octobre 2022 relatif à la capture de l'alouette des champs à l'aide de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne
  5. Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au nombre maximum d'alouettes des champs capturées au moyen de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne pour la campagne 2022-2023
  6. Arrêté du 6 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes jusqu'au 29 janvier 2023

Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 5 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 13 septembre 2022 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 13 septembre 2022 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 13 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 13 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 13 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 13 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 15 septembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 15 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 15 septembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 15 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 15 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 15 septembre 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 15 septembre 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 15 septembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 15 septembre 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
  17. Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination du jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
  18. Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des chambres de discipline et de la Cour nationale de discipline des notaires

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 27 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
  2. Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  12. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-TO-05 du 21 juin 2022 modifiant la décision n° 2017-TO-50 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lourdes Pyrénées
  2. Décision n° 2022-554 du 21 septembre 2022 portant abrogation à effet différé des décisions autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM Radio
  3. Décision n° 2022-555 du 21 septembre 2022 portant abrogation des autorisations délivrées à l'association Radio Cagnac et ses Amis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cagnac
  4. Décision n° 2022-556 du 21 septembre 2022 portant abrogation de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sentinelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sentinelle
  5. Décision n° 2022-557 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Strasbourg
  6. Décision n° 2022-558 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  7. Décision n° 2022-560 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Vosges
  8. Décision n° 2022-561 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
  9. Décision n° 2022-562 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  10. Décision n° 2022-564 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  11. Décision n° 2022-565 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  12. Décision n° 2022-566 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Europe 2 Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Alsace/Europe 2 Mulhouse
  13. Délibération du 13 septembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  14. Délibération du 13 septembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  15. Délibération du 13 septembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Situation mensuelle de l'Etat (août 2022)
Retourner en haut de la page