Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : ARMK2228510A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/5/ARMK2228510A/jo/article_17

Texte n°10

Article 17


L'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 2017 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Les candidats à un engagement au titre du service de santé des armées doivent présenter l'aptitude médicale générale applicable au personnel militaire du service de santé des armées et correspondant à leur recrutement. »