Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

Version INITIALE

NOR : IOME2213406A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/25/IOME2213406A/jo/article_4

Texte n°6

Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

Article 4


Sous réserve de l'article 3,le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.