Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
Annexe
Annexe (Articles 1 à 48)
Titre IER : GÉNÉRALITÉS (Articles 1 à 5)
Titre II : IMPLANTATION (Articles 6 à 7)
Titre III : SOLIDITÉ (Articles 8 à 11)
Titre IV : AMÉNAGEMENTS (Articles 12 à 24)
Titre V : EXPLOITATION (Articles 25 à 34)
Titre VI : CONTRÔLE, VÉRIFICATION ET INSPECTION (Articles 35 à 43)
Titre VII : CAS PARTICULIERS (Articles 44 à 48)
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Article 28
Passerelles
Les passerelles sont occultées par un bardage ou un habillage d'au moins deux mètres de haut classé C-s3, d0 ou en catégorie M2 ou en bois classé M3, afin de ne pas servir d'espace d'observation pour le public.